Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
Clinique Vétérinaire du pont Paul Bert 1 rue de l’ile aux plaisirs, 89000 Auxerre

Les présentes conditions peuvent vous êtes remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à17h30. Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

Une permanence est systématiquement organisée à la clinique pour les consultations d’urgence tous les dimanches et jours fériés, de 11h à 12h et de 18h à 19h.

3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Bourhis Alain, vétérinaire associé
Dr Gallon Christophe, vétérinaire associé
Dr Masson Brice, vétérinaire associé
Dr Aurélie Geoffroy, vétérinaire salariée

Mme Fernandez Corinne, ASV
Mme Vigouroux Patricia, ASV
Lise Fresne, ASV
Marilyn Augé, ASV
Gwendoline Goult, ASV

4. Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale et préventive
• Chirurgies de convenance
• Chirurgies des tissus mous
• Chirurgies orthopédiques
• Consultations d’ophtalmologie
• Analyses sanguines hématologiques et biochimiques effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX Catalyst, IDEXX Procyte et le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client.
• Anesthésies générales par anesthésie fixe ou gazeuse selon les chirurgies et les risques anesthésiques avec surveillance par oxymétrie, capnographie et mesure de la fréquence cardiaque.
• Imagerie médicale : réalisation d’échographies et de radiographies
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits hygiéniques et d’aliments diététiques et physiologiques

5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont sous surveillance la journée pendant les horaires d’ouverture et nous effectuons plusieurs passages en cas d’hospitalisation les weekends et jours fériés.

6. Permanence et continuité des soins
Tous les dimanches et jours fériés, une permanence est réalisée pour les urgences à la clinique de 11h à 12h et de 18h à 19h. En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture, veuillez vous déplacer jusqu’à la clinique où vous trouverez le numéro de téléphone du vétérinaire de garde.

7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Lagomorphes
• Rongeurs
• Furet

Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
Via le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l’adresse suivante : http://www.veterinaire.f

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Décès de l’animal
En cas de décès du patient, si la législation le permet et que le Client le souhaite, nous pouvons restituer le corps à fin d’inhumation.

Dans les autres cas, nous pouvons proposer par l’intermédiaire de la société Esthima (11 Rue Pierre Henri Spaak, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur) l’incinération collective ou individuelle du corps de l’animal. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

10. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

11. Admission des animaux errants
Si vous trouvez un animal, nous pouvons vérifier si celui-ci possède une identification afin de contacter ses propriétaires. Toutefois, nous ne serons pas en mesure de le garder à la clinique. Pour cela, il vous faudra vous adresser directement à la police municipale ou à la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé.

12. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis peut être remis au Client.

13. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues avant le début de la consultation, entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

14. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bourgogne-Franche-Comté, Parc Tertiaire des grands Crus, 60F Avenue du 14 Juillet, 21300 Chenôve, tel. : 03 80 43 94 09

15. Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, Client d’un Vétérinaire non professionnel et tout Vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des Vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS

16. Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Bourhis, Gallon ou Masson.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.